“Ce sont toujours les mêmes qui en profitent !” Avant d’évoquer les conditions d’éligibilité et les plafonds pour l’isolation à 1 euro, il paraît pertinent de se pencher sur la raison d’être de ces plafonds de revenus et pourquoi certaines personnes semblent être “plus éligibles” que d’autres aux aides à la rénovation.

De nombreux français.es vivent dans des habitations que l’on appelle communément des “passoires énergétiques”. Il s’agit de logements énergivores, c’est-à-dire qu’il faut consommer beaucoup d’énergie pour parvenir à les chauffer correctement en hiver ou pour obtenir un peu de fraîcheur en été. Autrement dit, les personnes concernées dépensent beaucoup d’énergie à assurer un confort minimal chez elles. Cela constitue des factures d’énergie élevées pour ces ménages qui consacrent souvent 10% et plus de leurs revenus au paiement de ces dépenses. Outre l’aspect financier, il y a une réelle dimension de bien-être et d’hygiène liée à ces passoires énergétiques. Ces maisons sont ainsi soumises à de fortes marques d’humidité et aux entrées d’air froid et d’air chaud. Enfin, ce sont des logement qui ont une empreinte écologique élevée avec de fortes émissions de CO.

Lutter contre la précarité énergétique

Tous ces éléments constituent la précarité énergétique. Ce sont essentiellement les foyers les plus modestes qui sont touchés par la précarité énergétique : près de 5 millions de ménages en France seraient concernés. Pour pallier cela, la première démarche est de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans les logements. Quand on sait que 30% des déperditions thermiques d’un logement s’effectue par le toit, l’isolation des combles est le premier poste de travaux à réaliser pour réduire ses factures d’énergie et améliorer le confort de sa maison. Mais ces travaux de performance énergétique ont un coût, que les ménages dits “précaires énergétiques” ne peuvent pas forcément assumer. Afin de lutter contre la précarité énergétique, l’État a mis en place des dispositifs financiers pour aider ces foyers les plus modestes à réaliser des travaux d’efficacité énergétique.

Le Coup de Pouce Economies d’Energie, Ma Prime Rénov’ et le Chèque Énergie font partie des mesures incitatives déployées par le gouvernement. De plus, il existe sur le marché des offres Isolation Solidaire par Enneo qui propose une isolation des combles dès 1 euro. Dans une démarche de rénovation énergétique, quels sont les plafonds de l’isolation à 1 euro ? Qui peut bénéficier de ces aides, quelles sont les conditions d’éligibilité pour isoler ses combles dès 1 euro seulement ? Suivez le guide, Isolation Solidaire décrypte pour vous tous les éléments à connaître sur les plafonds de l’isolation dès 1 euro en 2020.

Le revenu fiscal de référence : la valeur indicatrice pour le plafond de l’isolation à 1 euro

Le revenu fiscal de référence constitue l’indicateur-clé lorsque l’on veut connaître les plafonds de l’isolation à 1 euro. Le revenu fiscal de référence représente l’ensemble des revenus perçu par un ménage. Celui-ci peut être imposable, ou non. Le revenu fiscal de référence prend en compte différentes ressources financières. Ainsi il est calculé à partir des montants renseignés auprès du service des impôts portant sur les salaires, les pensions de retraite, les revenus fonciers ou encore les pensions alimentaires. À partir de ce revenu brut global sont déduits des charges et des abattements spéciaux afin d’obtenir le revenu net global et le revenu net imposable. Enfin, le revenu net imposable est augmenté de certains revenus exonérés d’impôts et de certains abattements et charges déductibles du revenu : cela donne le revenu fiscal de référence1

C’est ce montant qu’il faut prendre en compte lorsque l’on s’intéresse aux conditions d’éligibilité pour l’isolation à 1 euro.

Comment connaître son revenu fiscal de référence ?

Comment connaître son revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est indiqué chaque année sur la première page de l’avis d’impôts sur le revenus dans l’encadré “Vos références”. À titre d’exemple il est encadré en rouge dans le Spécimen proposé ici. À noter que si le revenu fiscal de référence détermine le montant de vos impôts, il ne s’agit pas de considérer un plafond d’impôt pour l’isolation dès 1 € mais bien un plafond de ressources.

Bon à savoir: Lorsque l’on bénéficie d’un avis d’imposition commun, le revenu fiscal de référence prend en compte toutes les ressources du foyer. Lorsque ce n’est pas le cas, pour connaître les ressources du foyer, il faut additionner les sommes des revenus fiscaux de référence de tous les membres du foyer. En effet, pour connaître les plafonds de ressources pour l’isolation, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence global du logement.

Les plafonds pour bénéficier du Coup de Pouce Économies d'Énergie

Mis en place par le Ministère de la Transition Écologique, le dispositif du Coup de Pouce a pour but d’aider “tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage2. Il en existe deux versions : le Coup de Pouce Isolation pour rénover l’enveloppe de son logement et le Coup de Pouce Chauffage pour passer à des équipements plus sobres en énergie.

Important : Certes, tout le monde peut bénéficier du Coup de Pouce économies d’énergie. Néanmoins, le montant des primes est attribué suivant des plafonds de revenus pour l’isolation à partir 1 €. Ainsi, les ménages dont le revenu fiscal de référence est plus modeste bénéficieront de primes plus élevées.

Qu’est-ce que le Coup de Pouce Isolation ?

Le Coup de Pouce Isolation est une aide financière prévue par le gouvernement pour mener à bien des travaux d’économies d’énergie dans le domaine de l’isolation. Il s’agit d’une déclinaison du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour booster les travaux de rénovation énergétique dans le domaine résidentiel. Pour en bénéficier, il faut faire appel à une entreprise signataire de la Charte Coup de Pouce Isolation. Cette entreprise s’engage à respecter un certain nombre de critères exigés par le Ministère pour garantir aux particuliers la qualité des travaux exécutés. Ils s’engagent notamment à faire réaliser les travaux par des artisans RGE dans le domaine de l’isolation. Afin d’améliorer énergétiquement l’enveloppe du logement, le Coup de Pouce Isolation permet d’obtenir des financements pour l’isolation des combles et toitures et l’isolation des planchers bas.

Pour l’isolation des combles, la prime s’élevait à 20 € par mètre carré isolé pour les ménages modestes et 10 € par mètre carré isolé pour les autres ménages. Les plafonds pour l’isolation à 1 euro concernaient donc les ménages modestes. Vous trouverez ci-après le tableau des plafonds de revenus pour bénéficier d’une prime de 20 € par mètre carré.

Les plafonds de revenus pour l’isolation dès 1 € dans le cadre du Coup de Pouce Isolation

Nombre de personnes composants le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (en €) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (en €)
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 50 026 44 860
Par personne supplémentaire + 7 422 + 5 651

Ce sont ces plafonds de revenus qui sont pris en compte par les entreprises proposant des offres d’isolation dès 1 euro. Les ménages éligibles sont ceux qui se situent en-dessous des montants du tableau. pour les autres ménages, un reste à charge sera à payer pour l’isolation des combles.

Bon à savoir

Autrefois, les plafonds de ressources pour l’isolation dès 1 euro dans le cadre du Coup de Pouce étaient divisés en trois catégories. D’abord les plafonds de ressources des ménages aux revenus “très modestes”, concernés par la “grande précarité énergétique”. Ces ménages avaient droit à la prime la plus élevée. Ensuite, d’autres plafonds de revenus pour l’isolation dès 1 euro s’appliquaient pour les ménages aux ressources “modestes” concernés par la “précarité énergétique”. Les ménages modestes bénéficiaient d’un montant de prime intermédiaire. Enfin, les ménages dits “classiques” dont les revenus dépassaient ces plafonds de ressources pour l’isolation à 1 euro se voyaient attribuer la prime la plus faible. Aujourd’hui, ces distinctions n’existent plus. Les plafonds de revenus ont été alignés sur ceux des ménages modestes, permettant à un plus grand nombre de Français de bénéficier d’un montant de prime élevé.

La prime liée au Coup de Pouce Isolation peut être versée par virement bancaire ou envoyée par chèque ou donnée sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante. Une troisième possibilité consiste à intégrer le montant de la prime au devis de façon à le déduire de la facture. C’est le cas de l’offre intégrée d’Isolation Solidaire pour isoler ses combles à 1 euro.

Pas de plafond de revenus pour l’isolation des combles à 1 euro chez Isolation Solidaire

Bonne nouvelle : avec Isolation Solidaire, pas de plafonds pour l’isolation dès 1 euro. Tous les ménages sont éligibles à l’offre, quelles que soient leurs ressources et la surface de leurs combles. En effet, afin que la lutte contre la précarité énergétique profite à tous, Isolation Solidaire a décidé de permettre à tous les Français de tirer le meilleur profit du Coup de Pouce Isolation, sans conditions de revenus ! Isolation Solidaire est une offre d’Enneo, entreprise délégataire agréée par l’Etat dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie et signataire de la charte Coup de Pouce Isolation.

L’isolation à 1 euro concernait les combles perdus. Pour isoler les rampants de toiture des combles aménagés, il faut faire appel à d’autres aides pour financer au maximum les travaux. Ces aides sont également soumises à des plafonds de revenus.

D’autres aides financières soumises à un plafond pour l’isolation des combles

Afin d’isoler ses combles, d’autres subventions existent, soumises à des plafonds de ressources. Souvent cumulables, ces aides financières permettent de prendre en charge une partie du montant des travaux. 

Le Chèque Énergie

Le Chèque Énergie est adressé directement aux personnes éligibles. Il s’agit de ménages modestes qui peuvent utiliser le chèque pour régler leurs factures énergétiques ou pour mener à bien des travaux de rénovation énergétique. Il est versé lui aussi en fonction du revenu fiscal de référence du foyer. En 2020, les plafonds de ressources ne doivent pas dépasser les montants suivants pour le revenu fiscal de référence du foyer:

  • 10 700 € par an pour une personne seule,
  • 16 050 € pour un couple,
  • 19 260 € pour un couple avec un enfant,
  • plus 3 210 € par personne en plus dans le foyer.

C’est une aide complémentaire d’un montant minimal fixé à 48 euros annuels, tandis que son montant maximal est fixé à 277 euros par an. Le montant moyen du chèque énergie est d’environ 200 euros. S’il ne permet pas de financer l’intégralité des travaux réalisés, le Chèque énergie permet de régler des travaux annexes.

Ma Prime Rénov’

Région Ile-de-France

Nombre de personnes du ménage

Ménages très modestes

Ménages modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus les plus élevés

1 20 593

25 068

27 706

> 27 706

2

30 225

36 792

44 124

> 44 124

3

36 297

44 188

50 281

> 50 281

4

42 381

51 597

56 438

> 56 4381

5

48 488

59 026

68 752

> 68 752

6

54 584

66 448

81 066

> 81 066

Par personne supplémentaire – ajouter

6 096

7 422

12 314

Autres régions

Nombre de personnes du ménage

Ménages très modestes

Ménages modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus les plus élevés

1

14 879

19 074

27 706

> 27 706

2

21 760

27 896

44 124

> 44 124

3

26 170

33 547

50 281

> 50 281

4

30 572

39 192

56 438

> 56 4381

5

34 993

44 860

68 752

> 68 752

6

39 405

50 511

81 066

> 81 066

Par personne supplémentaire – ajouter

4 412

5 651

12 314