Les travaux d’isolation des combles sont éligibles à des “primes énergie”. Enneo vous dit tout sur cette solution de financement. Lorsque l’on souhaite réduire sa facture d’énergie et minimiser son impact environnemental, la première chose à faire est d’isoler ses combles. En effet, 30% des déperditions d’énergie s’effectuent par le toit du logement. Isoler ses combles permet donc de pallier ces fuites qui impactent sur le confort du logement et surtout sur la note de chauffage !

La première bonne nouvelle, c’est que l’Etat souhaite inciter les Français à entreprendre ces travaux de rénovation énergétique. Comment ? En mettant en place des aides financières, les “primes” dédiées aux opérations d’économies d’énergie. Il s’agit des primes liées au Coup de Pouce Économies d’Énergie et au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, ainsi qu’à Ma Prime Rénov’. Ces dispositifs encadrent le montant des primes énergie à percevoir ainsi que les normes à respecter pour en bénéficier. De surcroît, ces primes pour l’isolation des combles permettent de financer tout ou partie des travaux.
La seconde bonne nouvelle, c’est que tous les Français peuvent bénéficier d’une prime pour isoler leurs combles.
Deux conditions d’éligibilité sont communes à l’ensemble des primes pour l’isolation des combles :

Ces deux exigences constituent une garantie de la qualité des travaux entrepris. Toutefois, le montant de la prime peut varier suivant différents critères (surface à isoler, zone géographique, revenus du ménage). Découvrez ci-dessous tous les éléments pour bénéficier de votre prime pour l’isolation des combles.

 

Les primes pour l’isolation des combles dans le cadre du Coup de Pouce Économies d'Énergie

Le Coup de Pouce Économies d’Énergie vient renforcer le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie à destination des particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie encadre les primes pour l’isolation des combles

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie a été créé en 2006 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE). Il repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant), dits “obligés” de réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie, proportionnellement au volume de leurs ventes. S’ils ne parviennent à remplir leur obligation, ils sont soumis à des amendes dissuasives. Pour y parvenir, les obligés ont donc la possibilité d’inciter financièrement des personnes (physiques ou morales) à entreprendre des travaux et à les rémunérer en fonction des économies d’énergie réalisées. Ce sont là les fameuses “primes énergie”.

Des entreprises se sont par ailleurs spécialisées dans l’accompagnement et le financement des travaux d’économies d’énergie. Habilitées par l’Etat, ces “structures délégataires” sont à-même de promouvoir pour le compte des obligés les opérations d’économies d’énergie et de verser des primes aux acteurs les réalisant. C’est le cas d’Enneo et son programme Isolation Solidaire.

Piloté par le Ministère de la Transition Écologique et la Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), le dispositif des CEE définit des opérations et le volume d’économies d’énergie qu’elles engendrent, calculé en kilowattheures cumac (kWh cumac). 1 kWh cumac économisé = 1 CEE.

Ainsi, plus le volume d’économies d’énergie généré par les travaux est grand, plus la prime financée par les fournisseurs d’énergie est élevée. Ces opérations sont répertoriées au sein de “fiches d’opérations standardisées” et réparties en différents secteurs : résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, réseaux, transport.

zones climatiques de la France

Critères pour calculer la prime CEE pour l’isolation des combles

Ainsi, pour le secteur résidentiel, la fiche BAR-EN-101 définit les économies d’énergie engendrées par une opération d’Isolation de combles ou de toiture. Le volume d’énergie économisé et, donc, le montant de la prime, dépend en ce cas-là de trois critères. D’une part, la surface d’isolant installé en mètres carrés impacte sur le volume d’énergie économisé. D’autre part, la zone climatique géographique où se situe le logement est déterminante. Le dispositif des CEE établit en effet 3 zones géographiques en France :

  • la zone H1 couvre les départements au climat “continental”
  • la zone H2 couvre les départements au climat “océanique”
  • la zone H3 couvre les départements au climat “méditerranéen”.

De fait, l’énergie consommée est moins importante pour chauffer un logement en zone H3 qu’en zone H1, donc les économies d’énergie engendrées par des travaux de rénovation énergétique y sont moins importantes. Ainsi, le montant en kWh cumac par m² d’isolant s’élève :

Le montant de la prime est alors défini par le fournisseur d’énergie. Il peut donc varier d’un interlocuteur à un autre et d’une période à une autre.

Enfin, un troisième critère concerne les revenus du ménage. Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, le Ministère a défini des seuils de revenus pour les ménages en situation de grande précarité et de précarité énergétique. Plus le revenu fiscal de référence du foyer est faible, plus le volume de CEE généré par l’opération est élevé et donc, plus la prime sera importante.

Bon à savoir : Autrefois l’énergie de chauffage (combustible ou électricité) du logement entrait également en compte dans le calcul des CEE mais ce n’est plus le cas.

La prime du Coup de Pouce Économies d'Énergie pour l’isolation des combles

Pour aller encore plus loin, l’Etat a créé le Coup de Pouce Économies d’Énergie. Il s’inscrit dans le cadre du dispositif des CEE mais s’en distingue à plusieurs égards.

  • Le Coup de Pouce définit un montant minimal de prime énergie à verser pour les travaux
  • Il ne tient plus compte d’une notion de zone géographique – on perçoit la même prime que le logement se situe à Lille ou à Antibes
  • Il ne distingue que 2 catégories fiscales de ménages : les ménages “modestes” et les autres ménages. Les plafonds de revenus pour les ménages modestes ne doivent pas dépasser les montants donnés dans le tableau ci-dessous, en fonction du nombre de personnes qui habitent dans le foyer et de l’endroit où se situe le logement.
Le dispositif des CEE
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (en €)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (en €)

1 25 068

19 074

2 36 792

27 896

3 44 188

33 547

4 51 597

39 192

5 59 026

44 860

Par personne supplémentaire + 7 422

+ 5 651

Ainsi, pour l’isolation des combles, les ménages modestes peuvent percevoir une prime minimale de 20 euros par mètre carré isolé et les autres ménages une prime de 10 euros du mètre carré.

Des critères supplémentaires doivent être respectés pour bénéficier du Coup de Pouce. Tout d’abord, une visite technique doit être réalisée préalablement à l’établissement d’un devis. Ensuite, les particuliers disposent d’un délai minimal de sept jours francs entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant). De plus, les travaux peuvent faire l’objet d’un audit par un bureau de contrôle indépendant. Enfin, seules les entreprises signataires de la charte Coup de Pouce Isolation peuvent proposer des primes Coup de Pouce. Enneo est ainsi Signataire de la Charte Coup de Pouce Isolation pour son programme Isolation Solidaire.