Le début de l’année 2022 est riche en changements dans le secteur de la rénovation énergétique. Les évolutions réglementaires annoncées en décembre 2021 sont aujourd’hui d’actualité. Au programme, les évolutions des Coups de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle et Chauffage, de nouveaux contrôles des logements, les mises à jour des plafonds de l’Anah et MaPrimeRénov’. WeHabitat vous propose un tour d’horizon de ces changements !

L'évolution du Coup de Pouce rénovation performante d'une maison individuelle

Apparu courant 2021, le Coup de Pouce rénovation performante d’une maison individuelle connaît déjà quelques transformation. Ces dernières sont applicables pour toutes les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 ou déposées à compter du 1er juillet 2022.

Voici la liste des changements pour le Coup de Pouce rénovation performante d’une maison individuelle – BAT TH 164 :

Coup de Pouce rénovation globale résidentiel collectif - BAR TH 145

Dans sa version consacrée aux logements résidentiels collectifs, le Coup de Pouce rénovation globale prévoit, pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022, les changements suivants :

Coup de Pouce chauffage (Habitat individuel)

Le Coup de Pouce chauffage a été profondément transformé courant 2021, faute de résultats satisfaisants selon le Ministère de la Transition Energétique.

Une autre modification vient s’appliquer au Coup de Pouce Chauffage pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2022 :

Evolution des contrôles en habitat

L’arrêté du 17 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 29 décembre, révise certaines modalités. Ces dernières concernent les contrôles et opérations standardisées.

Fiches chaudière biomasse et pompe à chaleur air-eau, eau-eau et hybrides individuelles (BAR TH 113, 104 et 159)

Fiches standardisées et Coup de Pouce rénovation globale individuelle et collectif (BAR TH 145 et BAR TH 164)

Fiches isolation

 

Mise à jour des plafonds de l’ANAH

Les plafonds de ressources de l’ANAH définissant les ménages en situation de précarité énergétique ont été revus à la hausse. Ces plafonds sont valables pour les opérations engagées après le 1er janvier 2022. Ces plafonds sont valables pour les bénéficiaires ou l’occupant du logement.

Un ménage est considéré comme en situation de précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 21 123 15 262
2 31 003 22 320
3 37 232 26 844
4 43 472 31 359
5 49 736 35 894
Par personne supplémentaire 6 253 4 526

 

Un ménage appartient à la catégorie des ménages modestes si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 25 714 19 565
2 37 739 28 614
3 45 326 34 411
4 52 925 40 201
5 60 546 46 015
Par personne supplémentaire 7 613 5 797

 

Les évolutions de MaPrimeRénov' en 2022

Plusieurs évolutions ont impacté MaPrimeRénov’ depuis le début de l’année. Les pouvoirs publics et l’ANAH ont réorganisé le fonctionnement de l’aide financière pour une meilleure compréhension et plus de fluidité :

Les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ en 2022

Plafonds de ressources en Ile-de-France

Nombre de personnes composant le ménage MaPrimeRénov’ Bleu MaPrimeRénov’ Jaune MaPrimeRénov’ Violet MaPrimeRénov’ Rose
1 Jusqu’à 21 123 € Jusqu’à 25 714 € Jusqu’à 38 184 € > 38 184 €
2 Jusqu’à 31 003 € Jusqu’à 37 739 € Jusqu’à 56 130 € > 56 130 €
3 Jusqu’à 37 232 € Jusqu’à 45 326 € Jusqu’à 67 585 € > 67 585 €
4 Jusqu’à 43 472 € Jusqu’à 52 925 € Jusqu’à 79 041 € > 79 041 €
5 Jusqu’à 49 736 € Jusqu’à 60 546 € Jusqu’à 90 496 € > 90 496 €
Par personne supplémentaire + 6 253 € + 7 613 € + 11 455 € + 11 455 €

Plafonds de ressources dans les autres régions

Nombre de personnes composant le ménage MaPrimeRénov’ Bleu MaPrimeRénov’ Jaune MaPrimeRénov’ Violet MaPrimeRénov’ Rose
1 Jusqu’à 15 262 € Jusqu’à 19 565 € Jusqu’à 29 148 € > 29 148 €
2 Jusqu’à 22 320 € Jusqu’à 28 614 € Jusqu’à 42 848 € > 42 848 €
3 Jusqu’à 26 844 € Jusqu’à 34 411 € Jusqu’à 51 592 € > 51 592 €
4 Jusqu’à 31 359 € Jusqu’à 40 201 € Jusqu’à 60 336 € > 60 336 €
5 Jusqu’à 35 894 € Jusqu’à 46 015 € Jusqu’à 69 081 € > 69 081 €
Par personne supplémentaire + 6 253 € + 5 797 € + 8 744 € + 8 744 €

 

Autres évolutions de MaPrimeRénov’ en 2022

Nouvelle valorisation des forfaits pour l’installation des inserts et foyers fermés :

Opération éligible MaPrimeRénov’ Bleu MaPrimeRénov’ Jaune MaPrimeRénov’ Violet MaPrimeRénov’ Rose
Foyer fermé et insert 2 500 € 1 500 € 800 €

Cas des propriétaires bailleurs

Pour rappel, un.E propriétaire bailleur soit s’engager à louer le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date de paiement du solde de la prime.

Dans le cas où cette durée serait de moins de 5 ans, le.la propriétaire doit reverser partiellement la prime à l’ANAH comme suit :

Année de rupture des engagement Coefficient de reversement
1ère année 1
2ème année 0,80
3ème année 0,60
4ème année 0,40
5ème année 0,20